Responsabilité élargie des producteurs en matière de gestion des déchets en droit belge : vers une véritable approche préventive ?

Details

Supervisors

Born, Charles-Hubert ; Thiebaut, Christophe

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

frCe mémoire analyse la mise en œuvre du régime de Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) en Belgique à travers une comparaison entre le Décret wallon du 9 mars 2023 et l’Ordonnance bruxelloise du 14 juin 2012. L’objectif est d’évaluer lequel de ces deux cadres législatifs se montre le plus avancé dans la transition vers une économie circulaire. Par ailleurs, quelques comparaisons ponctuelles avec le droit français, considéré comme très avancé dans le domaine de la REP, permettent de situer les législations belges dans un contexte européen plus large et de souligner certaines bonnes pratiques susceptibles d’inspirer les régions belges. Les résultats soulignent ainsi le rôle précurseur de la Wallonie dans l’intégration des principes de l’économie circulaire au sein de la législation régionale sur les déchets, démontrant le potentiel des cadres réglementaires à accélérer l’évolution vers des modèles de production et de consommation durables.