Autonomie de la volonté des couples non mariés: articulation difficile entre la solidarité et le droit commun des contrats

Details

Supervisors

Sosson, Jehanne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

frLes couples non mariés peuvent conclure des conventions visant à organiser les modalités de leur vie commune mais également les conséquences de leur rupture. Faute de lex specialis, ces conventions se voient appliquer le droit commun des contrats. Néanmoins, l'application de ce droit commun des contrats imprégné d'une logique libérale visant à considérer chaque partie comme égale lors de la conclusion du contrat ne se prête pas nécessairement à une mise en oeuvre adaptée aux spécificités des relations familiales où les rapports peuvent être marqués par l'implication émotionnelle, d'influence, mais aussi de vulnérabilité de l'un des cohabitants ou concubins. Ainsi, ce présent mémoire a pour vocation de tenter de trouver un moyen afin de permettre l'articulation entre la solidarité et le droit commun des contrats.