Les préoccupations de Georges : entre lex societatis et transmission d'une entreprise familiale à titre gratuit

Details

Supervisors

Navez, Edouard-Jean

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master de spécialisation en notariat

Abstract

Consultation juridique en droit des personnes morales. « Georges a 3 enfants : Gérard, Cécile et William. Depuis maintenant une trentaine d’années, il est à la tête d’une entreprise entièrement familiale. Peu à peu, il a introduit dans les affaires son fils aîné, Gérard. Ainsi, Georges continue à garder un contrôle sur l’entreprise et s’octroie plus de temps de libre. Il s’est même découvert une seconde jeunesse : après avoir décelé une opportunité dans le secteur de l’énergie, il a lancé un second business en constituant une nouvelle société en notre étude en 2016. Tombé gravement malade en 2017, il transmet cette dernière à son autre fils, William. Par la suite, William a transféré le siège social de l'entreprise en Suisse pour des raisons familiales, mais aussi pour bénéficier des meilleurs ingénieurs en la matière. En février 2018, les affaires tournent mal et William doit déclarer la société en faillite. Georges, inquiet, vient nous consulter afin que l’on réponde à ses deux préoccupations : 1° Georges se demande en effet si sa responsabilité de fondateur pourrait être engagée étant donné que la société a fait faillite dans les 3 ans de sa constitution. 2° Il aimerait redonner à William goût à l’entrepreneuriat en l’intégrant dans sa première entreprise. Toutefois, dans la perspective de la transmission de son entreprise, il veut maintenir un certain contrôle pour assurer une transition parfaite et ne veut pas non plus désavantager sa fille Cécile. Il nous demande comment peut-il garantir l'égalité entre ses enfants et partant, la paix au sein de sa famille à l'occasion de la transmission de son entreprise ».