Les rôles et les responsabilités du réviseur d'entreprises lors de la détection d'irrégularités dans les états financiers. Impacts de la norme ISA 240 et comparaison avec le rôle de l'avocat dans la lutte contre la fraude financière.

Details

Supervisors

Baudet, Jean-Jacques

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion, à finalité spécialisée (horaire décalé 2)

Abstract

frCe mémoire analyse les rôles et les responsabilités du réviseur d'entreprises et de l'avocat lorsqu'ils sont confrontés à des irrégularités financières susceptibles d'affecter les états financiers. Il examine plus particulièrement l'impact de la norme internationale d'audit ISA 240 et met en évidence les différences ainsi que les complémentarités existantes entre ces deux professions dans la prévention, la détection et le traitement des irrégularités financières. L'objectif est d'apprécier dans quelle mesure leurs interventions respectives contribuent à la protection de la fiabilité de l'information financière. La recherche repose sur une analyse qualitative de la doctrine, de la législation belge, des normes professionnelles – notamment la norme ISA 240 – ainsi que des règles déontologiques applicables au réviseur d'entreprises et à l'avocat. Cette analyse est complétée par deux études de cas : un cas pratique fictif inspiré de situations susceptibles d'être rencontrées dans la pratique professionnelle et une analyse du scandale Enron, permettant d'illustrer la complémentarité des interventions du réviseur d'entreprises et de l'avocat face aux irrégularités financières. L'étude montre que les irrégularités financières ne résultent pas uniquement de fraudes intentionnelles, mais peuvent également découler d'erreurs, de défaillances du contrôle interne, d'insuffisances de gouvernance ou d'une mauvaise application des règles comptables et juridiques. Elle rappelle également que le réviseur d'entreprises est tenu à une obligation d'assurance raisonnable et ne peut garantir la détection de toutes les fraudes, malgré la mise en œuvre de procédures conformes aux normes internationales d'audit. L'analyse comparative met en évidence que le réviseur d'entreprises et l'avocat poursuivent des finalités distinctes mais complémentaires. Le premier apprécie principalement les conséquences des irrégularités sur la fiabilité des états financiers, tandis que le second en évalue les implications juridiques et accompagne les dirigeants dans la gestion des risques juridiques et des responsabilités susceptibles d'être engagées. Les études de cas confirment que la complémentarité entre le réviseur d'entreprises et l'avocat constitue un élément essentiel d'une gestion efficace des irrégularités financières. Elles démontrent que la protection de la fiabilité de l'information financière et la maîtrise des risques juridiques nécessitent la mobilisation coordonnée de compétences comptables et juridiques.