Le sample : entre hommage et violation du droit d'auteur : analyse d'un défi juridique dans la production musicale contemporaine

Details

Supervisors

Mouffe, Bernard

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Le sample est un procédé musical consistant à reprendre un extrait sonore d’une œuvre antérieure pour l’intégrer dans sa propre œuvre musicale. Il s’agit d’une notion omniprésente dans la production musicale actuelle mais qui, pourtant, n’est que peu évoquée dans la législation et la jurisprudence ; il pose effectivement question quant à sa conformité avec les droits d’auteurs. Ce mémoire est l’occasion d’établir les contours d’un procédé aussi méconnu que primordial. Quels sont les implications juridiques qui en découlent ?