L'influence des travaux de l'OCDE dans la lutte contre l'évasion fiscale des sociétés multinationales au sein de l'Union européenne

Details

Supervisors

Gerard, Marcel

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion

Abstract

Dans le cadre du présent mémoire, la lutte contre l’évasion fiscale des sociétés multinationales est analysée. Plus précisément, il s’agit d’étudier les mesures adoptées par l’Union européenne (« l’UE), pour mettre un terme aux fuites fiscales causées par les groupes multinationaux. En effet, en 2016, l’Union européenne a voté une directive, « établissant des règles pour lutter contre les pratiques d’évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur ».1 Il s’agit de la directive 2016/1164, laquelle doit être transposée en droit interne avant le 31.12.2018 par les différents Etats membres. Lors de l’élaboration de la directive en question, la Commission européenne s’est fortement appuyé sur les travaux de l’organisation de coopération et de développement économiques (« l’OCDE »), à savoir le projet BEPS, contenant 15 actions. Les actions en question consistent à donner des recommandations aux Etats, en proposant un cadre législatif pour établir des barrières plus efficaces contre l’évitement fiscal des sociétés multinationales. La présente recherche analyse jusqu’à quel point l’UE s’est appuyé sur le projet BEPS dans l’élaboration de la directive 2016/1164. Le but est de comparer, ce qui a été permis aux sociétés multinationales au sein de l’UE avant et après l’implémentation du nouveau cadre juridique.