La planification en aménagement du territoire et la valeur indicative : histoire et enjeux actuels

Buen Abad Strepenne, David
(2019)

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Details

Supervisors
Thiebaut, Christophe
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Ce mémoire analyse la mutation qu'a connu la planification en aménagement du territoire à l'occasion de l'adoption du CoDT par la généralisation de la valeur indicative et en interroge la pertinence.