Droits de succession : UEM et libertés de circulation européennes, les deux faces d'une même médaille ?

Details

Supervisors

Traversa, Edoardo

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée (horaire décalé)

Abstract

Le sujet de ce travail trouve son origine dans un dossier traité il y a environ 10 ans. Je m’entretenais alors avec une personne qui réside en Région flamande, mais propriétaire de bois en Région wallonne. Dans un Etat composé de trois régions disposant de compétences fiscales étendues en matière de fiscalité successorale, des situations telles que celle-ci posent un certain nombre de questions. En présence d'éléments d'extranéité, ces questions se posent également à l'échelon européen ou international. Ce travail s'assigne à brosser les contours de ces questions, sans prétendre y apporter toutes les réponses. Il met en exergue les rapports entre les droits de succession d’une part et le principe de l’UEM belge et des libertés de circulations européennes d’autre part, ainsi que sur les interactions qui existent entre l’UEM et ces libertés de circulation.