L'incertitude causale dans le domaine de la santé : responsabilité médicale et du fait des produits

Details

Supervisors

Dubuisson, Bernard

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

En responsabilité civile, le lien de causalité est la condition réputée la plus controversée et difficile à établir. Nombreuses sont les situations où les victimes font face à une incertitude causale lorsqu’elles intentent une action en responsabilité devant les juridictions civiles afin de voir leurs dommages réparés. Par ailleurs, les atteintes à la santé relèvent d’une matière particulièrement sensible, comprenant intrinsèquement des obstacles à l’indemnisation. Partant de ce double constat, ce mémoire a pour vocation d’étudier les hypothèses d’incertitude causale que l’on retrouve fréquemment dans le domaine de la santé. Cette dernière notion doit être comprise au sens large, et englobe à la fois la responsabilité médicale, la responsabilité du fait des produits pharmaceutiques et les produits de manière générale. Trois principales situations d’incertitude causale sont examinées dans ce contexte.