La lutte contre les déséquilibres initiaux en droits belge et français

Details

Supervisors

Philippe, Denis

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

frCe mémoire porte sur le déséquilibre qui peut exister entre les prestations principales des parties, dès la conclusion du contrat. Une première partie est consacrée aux mécanismes du droit français permettant de lutter contre ce type de déséquilibre, à savoir la lésion, la violence économique et la cause. La deuxième partie examine les mécanismes équivalents en droit belge, à savoir la lésion, l'abus de circonstances et la cause. Enfin, une dernière partie est consacrée à la comparaison entre ces différents régimes ainsi qu'à leur évolution respective depuis l'adoption du Code Napoléon en 1804.