Les directives européennes en matière de droits d’accises sur les produits énergétiques et l’électricité favorisent-elles la réalisation des objectifs environnementaux de l’Union européenne ? Par ailleurs, ces taxes peuvent-elles être considérées comme des taxes environnementales ?
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- Les directives européennes en matière de droits d’accises sur les produits énergétiques et l’électricité favorisent-elles la réalisation des objectifs environnementaux de l’Union européenne ? Par ailleurs, ces taxes peuvent-elles être considérées comme des taxes environnementales ?