Les impératifs de sécurité requis par les établissements pénitentiaires justifient-ils les atteintes au droit au respect de la vie privée des détenus ?

Details

Supervisors

De Schutter, Olivier

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le droit à la vie privée est garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. Ce mémoire porte sur le droit à la vie privée des détenus, tel que garanti par cet article, mis en balance avec les impératifs de sécurité qui peuvent être prient par les établissements pénitentiaires. Ces impératifs peuvent être pris tant pour protéger l'établissement ou les détenus que pour sanctionner un détenu ayant violé le règlement applicable. Nous examinons ces mesures en lien avec le droit à la vie privée et vérifions si elles remplissent toutes les conditions prévues par l'article 8 § 2 de la Convention de Rome: la condition de légalité, la condition de légitimé et la condition de nécessité ou proportionnalité.