L'office du juge face aux contrats contraires à l'ordre public

Details

Supervisors

Van Drooghenbroeck, Jean-François

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

frCe mémoire s’interroge sur l’office du juge face aux contrats contraires à l’ordre public, à travers deux axes d’analyse. Le premier concerne les situations où l’une des parties demande la nullité du contrat. Il met en lumière une avancée majeure introduite par le Livre 5 du Code civil : l’article 5.57, alinéa 2, qui permet désormais au juge de rejeter une demande de nullité si la sanction apparaît manifestement inappropriée. Le second axe explore les cas où la nullité n’est pas invoquée par les parties, voire expressément exclue par un accord procédural. Cette configuration a donné lieu à une jurisprudence instable, tiraillée entre l’ordre public et le principe dispositif. Depuis plus de dix ans, la Cour de cassation oscille sans trancher durablement. Mais à travers ces hésitations, une question émerge : le législateur, en adoptant le Livre 5, n’a-t-il pas discrètement clos cette controverse ? Nous verrons alors que l’ordre public, autrefois impératif et intransigeant, semble aujourd’hui perdre de sa superbe.