Fichage de masse et frontières intelligentes aux portes de l'espace Schengen : privilégier la sécurité au détriment du droit à la protection des données personnelles ?

Details

Supervisors

Marique, Enguerrand

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen

Abstract

Ces dernières années, de vastes fichiers informatiques ont progressivement été mis en place pour conserver les données de ressortissants de pays tiers entrant ou envisageant d’entrer dans l’espace Schengen. Il s’agit du SIS II, d’Eurodac, du VIS, de l’EES, du PNR et de l’ETIAS. Ils constituent aujourd’hui l’outil par excellence de gestion des frontières extérieures. Cette tendance croissante du législateur européen à recourir à de tels fichiers s’explique principalement par la nécessité de faire face à deux grands défis sociétaux : l’arrivée massive de migrants dans l’espace Schengen et la menace terroriste, mais aussi par les avancées technologiques qui multiplient les possibilités de collecte et de conservation des données. Par ailleurs, de nouvelles technologies telles que la biométrie et le profilage jouent un rôle croissant dans la mise en œuvre de ces fichiers, à tel point qu’il conviendrait de qualifier les frontières Schengen de « frontières intelligentes » (ou smart borders). Les myriades de données personnelles ainsi conservées offrent un terrain de jeu idéal pour l’exercice d’une surveillance de masse répondant à un impératif sécuritaire. Dans ce contexte, une question essentielle se pose : le droit à la protection des données à caractère personnel des ressortissants de pays tiers est-il effectivement respecté ?