Les réparations en faveur des victimes de violations du droit international humanitaire : volet civil et pénal : mémoire en collaboration avec la Clinique Rosa Parks des droits humains et la Croix-Rouge de Belgique

Details

Supervisors

Van Steenberghe, Raphael

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Le sujet des réparations en faveur des victimes de violations du droit international humanitaire sur le plan civil et pénal manque cruellement de précisions quant à l’interprétation des sources juridiques qui les consacrent et de quelle manière les invoquer en justice. Ce mémoire a donc pour objet l’étude des différents textes légaux et des institutions permettant un accès à la réparation direct ou indirect aux victimes de crimes contre l’humanité. Une attention particulière est dès lors portée sur les droits des personnes lésées et les procédures qui leur sont accessibles au sein des juridictions nationales, des tribunaux ad hoc, des juridictions spéciales, des tribunaux hybrides et, enfin, de la Cour pénale internationale.