La responsabilité des membres du fait commis par une organisation internationale : essai d’analyse au regard du droit international contemporain et de la jurisprudence

Details

Supervisors

Dopagne, Frédéric

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master de spécialisation en droit international

Abstract

La responsabilité des membres du fait commis par une organisation internationale : essai d’analyse au regard du droit international contemporain et de la jurisprudence. La question d’attribution de la responsabilité internationale entre l’organisation internationale et ses membres pour les faits internationalement illicite de l’OI demeure d’actualité, les occasions de violer les obligations internationales s’étant multipliées dans une société qui n’est plus seulement interétatique. Une question qui demeure perplexe : existe-il en droit international contemporain une règle rendant les membres d’une organisation internationale responsables du fait internationalement illicite de l’organisation ? Quelle en est la pratique jurisprudentielle ? Nous y avons répondu en deux chapitres sur base des ingrédients tirés de différentes sources du droit. Dans le premier, l’analyse a démontré qu’en principe, l’OI, sujet de droit international, engage sa responsabilité lorsqu’elle viole une norme internationale, sans quoi son autonomie serait entachée. Il s’agit de souci de justice et comme soutient la doctrine, « the international community cannot tolerate a situation in which international organizations frequently violate the law without providing remedies according to international law ». Dans le deuxième chapitre, nous avons analysé la codification par la CDI de la responsabilité des membres et son application jurisprudentielle. Selon la codification de 2011 par la CDI, plusieurs hypothèses sont visées. Il s’agit du cas de l’aide ou de l’assistance, des directives données et contrôle exercé, de la contrainte, du contournement des obligations internationales et enfin, l’acceptation et le l’influence déterminant à l’égard du tiers lésé. La jurisprudence analysée nous a permis de conclure que nonobstant ces efforts louables de la CDI, beaucoup d’hypothèses n’ont pas connu d’application.