Le contrat "all-in" à l'épreuve du nouveau Code pénal : La responsabilité de l'hôpital en matière d'infections nosocomiales

Details

Supervisors

Hausman, Jean-Marc

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Les infections nosocomiales comptent parmi les risques de l'hospitalisation : elles touchent une part importante des patients admis, peuvent conduire au décès et surviennent, pour la plupart, sans qu'aucune règle d'hygiène n'ait été méconnue. Obtenir réparation suppose pourtant d'établir une faute, un dommage et un lien causal, alors que l'origine de la contamination demeure le plus souvent indéterminée. Ce mémoire aborde la question à partir du contrat all-in, qui fait de l'hôpital le débiteur de la prestation globale de soins et des intervenants ses auxiliaires, et en suit les effets sous l'empire du livre 6 du Code civil, puis du livre Ier du nouveau Code pénal. Sur le terrain civil, cette figure contractuelle concentre le contentieux sur l'établissement, tenu d'une obligation de moyens assortie de correctifs procéduraux et indemnitaires. Le droit pénal n'en offre aucun équivalent : l'exigence nouvelle d'une faute lourde achève de dissocier les fautes civile et pénale, laisse subsister la responsabilité personnelle du praticien et rend la répression de ces infections largement théorique.