Demande de criminalisation de l’écocide par la Belgique : Approche sociohistorique et discursive d’une mobilisation parlementaire

Details

Supervisors

Elena Aoun

Faculty

Faculté des sciences économiques, sociales, politiques et de communication

Degree label

Master [120] en sciences politiques, orientation générale, à finalité spécialisée: les échelles du politique (horaire décalé)

Abstract

Dans le courant de l’année 2020, des textes sont déposés à la Chambre des représentants de Belgique qui demandent l’introduction de l’écocide dans le droit pénal international et dans le droit belge, d’abord sous la forme d’une simple proposition de résolution, quelques mois plus tard sous la forme d’une proposition de loi, enfin sous forme du projet de loi introduisant le Livre II du Code pénal. L’écocide entre ainsi dans le vocabulaire, dans la conscience et dans les préoccupations de nos représentants, de nos gouvernants et de leurs équipes, entre autres acteurs concernés de près ou de loin par la problématique. Notre recherche avait pour ambition de comprendre les processus qui ont accompagné la carrière de ces textes, entre les attentes de la mobilisation organisée pour la demande d’un crime international d’écocide et les réponses qui y étaient apportées par les décideurs. Le processus de la production législative a été saisi sous l’angle théorique constructiviste et interactionniste, à travers diverses grilles de lecture empruntées à l’analyse de l’action publique et de l’action collective, dans une approche discursive et processuelle qui visait tant à repérer les mécanismes de définition, de diffusion, de propagation ou de circulation (parmi d’autres) du problème et de la solution conçue dans le chef de la mobilisation, que les mécanismes de réduction des choix dans le chef des décideurs. Le processus de production législative a été utilisé comme indicateur de l’action publique, pour mettre au jour l’écart qui se creusait au fil du temps entre revendication et décision, et qui réduisait une demande riche de représentations, de croyances mais aussi de connaissances, à une insertion du concept juridique d’écocide dans le Code pénal, dont la portée a été résolument réduite à sa fonction la plus symbolique.