La réforme de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux par la loi du 16 mai 2024 : quelles étaient les intentions du législateur ? Réalité de terrain d'une unité médico-légale pour jeunes filles mineures depuis la mise en application de la réforme

Details

Supervisors

Kalonji Ditunga, Johan

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en criminologie, à finalité spécialisée: criminologie de l'intervention

Abstract

frLa réforme de la loi du 16 mai 2024 marque une évolution importante de la législation belge relative à la protection des personnes atteintes d'un trouble psychiatrique. À travers une analyse des intentions du législateur et de leurs traductions concrètes, ce mémoire examine les principales innovations introduites par cette réforme et les modifications apportées aux procédures d'hospitalisation sous contrainte. Cette étude est enrichie par l'expérience de terrain d'une unité médico-légale accueillant des adolescentes hospitalisées sous contrainte, permettant de confronter les ambitions de la réforme aux réalités cliniques, judiciaires et institutionnelles rencontrées depuis son entrée en vigueur.