Droits fondamentaux des mineurs intersexes face à la normalisation médicale : quelle posture la Belgique doit-elle endosser à l'aune des lignes directrices supranationales ? De la naissance à l'adolescence

Details

Supervisors

Willems, Geoffrey

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

frChaque jour en Belgique, cinq enfants naissent avec une variation des caractéristiques sexuées. Souvent soumis à des interventions médicales de "normalisation", dès la petite enfance ou plus tard à l'adolescence, ils se trouvent confrontés à des pratiques rarement nécessaires et aux conséquences parfois irréversibles. Ce mémoire propose une analyse chronologique de ces actes, depuis la détection prénatale et la petite enfance jusqu'à la puberté. Les deux étapes sont étudiées autour de quatre axes : le cadre juridique applicable, les pratiques médicales observées, la place du consentement et la question de la responsabilité. L'approche permet de mettre en évidence les convergences et divergences entre ces deux moments clés, ainsi que les failles du droit belge. Elle ouvre enfin des pistes de réflexion pour une meilleure protection des droits fondamentaux des mineurs intersexes.