Les violences perpétrées sur des enfants au sein du milieu familial : doit-on légiférer l'interdiction des violences éducatives ?

Details

Supervisors

Derèse, Marie-Noëlle

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Frapper un adulte, aujourd'hui, est considéré comme une agression illégale. Pourtant, il est encore toléré et accepté par une grande partie de la société de donner une fessée ou une gifle à un enfant lorsqu'elles ont pour but de l'éduquer. On parle alors de violences éducatives. Bien que la Belgique interdit implicitement l'usage des châtiments corporels, l'arsenal juridique belge ne contient aucune disposition interdisant explicitement ces châtiments. De plus certains tribunaux légitiment ces violences au nom d'un "droit de correction parental". La Belgique a notamment été condamnée par le Comité européen des droits sociaux au motif que celle-ci viole l'article 17 de la Charte social européenne révisée imposant aux Etats parties de prendre toutes les mesures adéquates en vue de "de protéger les enfants et les adolescents contre la négligence, la violence ou l'exploitation..." Nous avons mis en évidence les conséquences néfastes des violences éducatives infligés à un enfant. Malgré cela, un certain nombre de personnes s'opposent à l'interdiction des châtiments corporels. La Belgique est en retard par rapport à d'autres états de l'Union européenne. La Suède fut le premier état abolitionniste. Nous avons détaillé les répercussions positives de cette abolition sur la population suédoise et surtout sur ses enfants. La situation de la France, ayant interdit récemment l'usage des violences éducatives, a également attiré notre attention. A l'instar de la Suède, une grande partie de la population française ne connait pas l'existence de cette loi et par conséquent, les violences éducatives sont toujours présentes au sein des foyers. Il a donc été mis en evidence que la modification législative devrait s'accompagner de campagnes d'information et de prévention mettant en avant d'autres méthodes éducatives telles que la parentalité positive, pour que celle-ci ait un impact sur la société.