Nullum crimen, nulla poena sine lege: Une remise en question du recours au droit pénal en matière de violences sexistes à partir de différentes théories féministes

Details

Supervisors

Vielle, Pascale

Faculty

Faculté de philosophie, arts et lettres

Degree label

Master de spécialisation en études de genre

Abstract

Par l’utilisation de différents courants théoriques féministes, ce mémoire a pour objet d’étudier le recours au droit pénal en matière de violences sexistes. Il s’agit de présenter et questionner le recours au droit et la légitimité attachée à la règle de droit d’abord et ensuite d’analyser plus précisément le droit pénal. A travers diverses législations, il sera premièrement montré que la protection des droits fondamentaux et le recours à la répression sont utilisés de concert. La deuxième partie s’emploie à reprendre les fonctions traditionnelles de la peine comme base d’une critique féministe. La critique féministe relationnelle se concentre sur le côté formaliste du droit là où la critique abolitionniste met en cause l’Etat carcéral néolibéral. De ces deux courants on pourra, retirer des pistes et alternatives permettant de dépasser le recours à l’incarcération et à l’usage du droit pénal mais également les limites qui leur sont inhérentes. Ceci permettra d’arriver à la conclusion selon laquelle il existe des manières de penser la résolution de conflits, même en matière de violences sexistes, en dehors du droit pénal mais qu’il reste encore un long chemin à parcourir avant d’y aboutir et que trouver une alternative viable n’est pas si simple qu’il n’y paraît.