La protection juridique des dénominations géographiques, un système perfectible

Details

Supervisors

Romainville, Céline

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Les dénominations géographiques ont vu le jour afin de répondre au besoin grandissant des consommateurs pour des produits de qualité. Celle-ci est de plus en plus liée à l'origine géographique du produit. En effet, les facteurs naturels et humains du terroir contribuent à conférer au produit son unicité. Attendu que les usurpations de dénominations pour des produits n'y ayant pas droit sont nombreuses, la protection des dénominations géographiques a été réglementée. Ce mémoire analyse ce cadre juridique au niveau mondial, européen et national. Il met en exergue les failles de ces différents niveaux et tente d'y apporter des solutions.