Transformation des mécanismes de financement de la sécurité sociale des travailleurs salariés : quel impact sur le financement public et la gestion paritaire ?

Details

Supervisors

Van Gehuchten, Pierre-Paul

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le présent mémoire a pour objectif de retracer l’évolution historique, politique et économique de notre sécurité sociale afin de tenter d’en expliquer les conséquences sur la part de son financement issue de la fiscalité (directe et indirecte) et sur la gestion paritaire des institutions de sécurité sociale (ONSS principalement). Il s’agit donc d’un travail multidisciplinaire mêlant droit de la sécurité sociale, droit social et droit des finances publiques. Matière historiquement fédérale, les deux premières parties sont rédigées en français, la troisième en néerlandais.