Présomption légale de paternité et de comaternité : analyse de lege ferenda d'une extension aux cohabitants légaux et de fait

Details

Supervisors

Sosson, Jehanne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

frLa présomption de paternité et de comaternité, prévue par les articles 315 et 325/2 de l’ancien Code civil, permet d’établir, par le simple effet de la loi, un lien de filiation entre le mari de la mère et l’enfant dont elle accouche. Ce mémoire a pour objet l’analyse des possibilités, de lege ferenda, d’une transposition de ce mécanisme à la cohabitation légale et à la cohabitation de fait. Pour ce faire, notre étude s’articulera en deux parties appréhendées différemment. La première partie, ancrée dans une perspective davantage théorique, nous permettra de saisir les raisons de penser une telle extension, à l’aune des mutations sociétales et juridiques. La seconde partie, relevant plutôt d’une analyse technique, traitera des possibilités de transposition de ce mécanisme dans les régimes juridiques de la cohabitation légale et de la cohabitation de fait ainsi que des difficultés qui y sont associées.