Consentement sexuel en droit pénal belge : rupture ou continuité dans la réforme de 2022 ?

Details

Supervisors

Macq, Christelle

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

frCe mémoire analyse la notion de consentement au cœur de la réforme du droit pénal sexuel belge de 2022. L’étude historique met en évidence la manière dont la société et le législateur ont progressivement redéfini cette notion centrale. Dans une approche comparée, le consentement est également examiné dans la législation canadienne afin de mettre en lumière les divergences entre les deux ordres juridiques. Ce travail s’inscrit à l’intersection du droit, de l’histoire et des enjeux sociétaux contemporains.