De quelle manière la complémentarité entre le droit à la participation et l'intérêt supérieur de l'enfant est-elle mise en oeuvre ? Cas d'application en Belgique : en collaboration avec la CODE

Details

Supervisors

Sosson, Jehanne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Ce mémoire est élaboré en collaboration étroite avec la Coordination des O.N.G. pour les droits de l’enfant qui veille à la bonne application de la Convention des droits de l’enfant en Belgique et est reconnue par la Fédération Wallonie-Bruxelles en tant qu’association d’éducation permanente. Il a pour but d’approfondir une problématique mise en avant par la CODE durant les années 2020 et 2021 à savoir le droit à la participation, principe de la Convention relative aux droits de l'enfant. Il nous a, par la suite, semblé opportun de le mettre en regard avec l’intérêt supérieur de l’enfant, autre principe central de la Convention. La complémentarité entre ces deux droits a été analysée à travers divers cas d'application que sont le droit à la santé, la justice civile, la justice protectionnelle, la citoyenneté et la migration.