Le Dialogue Social Européen : Entre Autonomie Collective et Instrumentalisation Réglementaire - Évaluation, à la lumière de la Directive sur le Congé Parental, de la thèse d’Antonio Lo Faro sur le Caractère Mythique du dialogue social européen

Details

Supervisors

Dorssemont, Filip

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen

Abstract

frLe mémoire traite du dialogue social européen, un mécanisme permettant aux représentants européens des travailleurs et des employeurs de contribuer à l’élaboration de la politique sociale de l’Union, conformément aux articles 151 à 156 TFUE. Sommairement, le dialogue social européen est un processus en deux phases : la Commission consulte les partenaires sociaux sur une initiative en matière sociale, les partenaires sociaux négocient un accord sur cette initiative. Ces accords peuvent ensuite être mis en œuvre soit de manière autonome selon les procédures et pratiques des États-membres, soit de manière hétéronome via une proposition de directive de la Commission au Conseil. Ce processus a permis l’adoption de directives majeures, telle que la directive sur le congé parental. Toutefois, depuis 2012, le dialogue social s’est affaibli, en particulier la voie hétéronome de mise en œuvre des accords, et les initiatives de relance sont restées infructueuses. Selon l’auteur Antonio Lo Faro, le dialogue social européen ne constituerait pas une manifestation d’autonomie supranationale, mais plutôt un outil pré-réglementaire au service des institutions européennes. Le mémoire examine l’évolution du cadre juridique du dialogue social européen, en prenant la directive sur le congé parental comme étude de cas, afin de confirmer, infirmer ou nuancer la thèse de Lo Faro.