Le Règlement européen sur les matières premières critiques. Est-il utile, efficace et durable ?

de Vaulx de Champion, Manuela
(2026)

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Details

Supervisors
Born, Charles-Hubert ; Thiebaut, Christophe
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal
Abstract
frLa recherche se penche sur le Règlement (UE) 2024/1252 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et modifiant les règlements (UE) no 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1724 et (UE) 2019/1020 (1), J.OU.E., L, 3 mai 2024 afin de déterminer s'il atteint ses objectifs , assurer un approvisionnement en matières premières critiques sur et durable. Pour ce faire, le travail analyse si le Règlement est efficace tout en respectant les impératifs environnementaux.