Conflits entre actionnaires - Les pactes d'actionnaires comme alternative à la résolution judiciaire

Details

Supervisors

De Cordt, Yves

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Les conflits entre actionnaires surviennent inévitablement au cours de la vie de la société et peuvent amener à des blocages ou des abus. La présente étude traitera dans un premier temps de la réponse judiciaire qu'il est possible d'y apporter, à savoir la demande en dissolution judiciaire et les demandes en exclusion ou en retrait forcé. La seconde partie permettra de s'intéresser aux pactes d'actionnaires et à l'alternative qu'ils peuvent offrir à ces procédures judiciaires. Prévenir le conflit ou y mettre un terme de façon rapide et efficace, pour assurer la continuité de l'entreprise d'abord, mais aussi les intérêts des actionnaires.