Droit à la maîtrise de son corps : comment le droit médical concilie-t-il l’autonomie de la personne sur son corps avec les limites juridiques et les conceptions éthiques nécessaires à encadrer cette liberté ?

Details

Supervisors

Schamps, Geneviève

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

À l’ère actuelle où il est loisible aux individus d’oser rêver de certaines dispositions corporelles qui, quelques dizaines d’années auparavant relevaient de l’ordre de l’inenvisageable, le rapport de l’individu à son corps a radicalement évolué si l’on se réfère à la période antérieure aux progrès scientifiques et médicaux. En effet, le corps humain fut considéré pendant longtemps comme indisponible, laissant le soin aux ordres collectifs que sont la société et la famille d’encadrer et de primer les intérêts individuels. Cependant, force est de constater aujourd'hui une inversion de paradigme, faisant place aux revendications autonomistes des individus les plus diverses. Pourtant une question lourde de sens s’impose à nous : la liberté des individus quant à leur corps peut-elle être revendiquée et exercée de manière absolue dans une société construite sur la reconnaissance de droits fondamentaux et à la lumière des valeurs qui la caractérisent ? Quelles sont les limites qui s’y attachent et surtout, à qui revient-il de les fixer ? Nous partons du constat que tant la jurisprudence que la doctrine reconnaissent le droit à la maîtrise de son corps, c'est-à-dire le droit des individus à l’autodétermination. L’individu est maître de prendre ses propres décisions et n’est plus lié par son appartenance à la société. Il est disponible pour lui-même et la tendance aux revendications individualistes ne semble pas connaître de limites. Cependant, nous observons de manière contradictoire l’inflation législative que la Belgique connaît depuis des années. Comment dès lors concilier cette apparente autonomie des individus avec l’ensemble des contraintes juridiques qui s’appliquent potentiellement à son exercice ? S’il nous paraît à première vue nécessaire d’encadrer la liberté individuelle afin d’éviter les abus, comment ne pas entraver l’autodétermination ? Consciente du caractère infiniment vaste de la problématique, il nous faut cadrer cette dernière. Ainsi, suite aux acquis théoriques développés dans la première partie, c’est sous l’angle de quatre manières de disposer de son corps que nous tenterons d’y répondre : l'avortement, l'euthanasie, le transsexualisme et la prostitution.