Le droit relatif à l’aménagement du territoire au regard de la garantie constitutionnelle du droit à la protection d’un environnement sain.

Details

Supervisors

Verdussen, Marc

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit public

Abstract

frDepuis l’inscription du droit à la protection d’un environnement sain dans la Constitution, les différents législateurs ont été tenus d’en assurer la mise en œuvre et la consécration dans l’exercice de leurs compétences. Ce mémoire a pour objectif d’analyser la manière dont cette garantie constitutionnelle se matérialise dans le domaine spécifique du droit de l’aménagement du territoire. Dans un premier chapitre, nous examinerons les principales caractéristiques de ce droit fondamental, en identifiant les éléments qui lui permettent d’influencer l’action législative ainsi que les premières limites inhérentes de cette notion. Le second chapitre sera consacré à l’étude de certaines grandes codifications régionales en matière d’aménagement du territoire, afin de mettre en lumière la façon dont leur contenu a été, directement ou indirectement, façonné par la garantie constitutionnelle. Enfin, le dernier chapitre s’attachera à l’analyse de débats jurisprudentiels menés devant différentes juridictions, en mettant l’accent sur la manière dont les notions clés relatives au droit à la protection d’un environnement sain nourrissent l’évolution du droit de l’aménagement du territoire, tout en étant, en retour, influencées par celui-ci.