Le droit social, héritier du compromis fordiste, peut-il être vecteur de transition écologique? Les cas d'étude de la loi sur la norme salariale et la loi portant réforme du financement de la sécurité sociale

Details

Supervisors

Vielle, Pascale

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Partant du constat que les fondements et le développement du droit social ont été fortement influencés par le compromis fordiste et ses corollaires productiviste et de croissance économique, et dans le cadre de l’urgence environnementale et climatique actuelle, ce mémoire s’interroge sur la capacité du droit social à intégrer et accompagner les impératifs de transition écologique, à travers une analyse de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l’emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité et de la loi du 18 avril 2017 portant réforme du financement de la sécurité sociale.