Analyse juridique des mécanismes de prévention et de répression de la manipulation de cours en droit financier belge : Étude du cas des programmes de rachat d'actions propres.

Details

Supervisors

Fyon, Marc

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

frLe lien entre programme de rachat d’actions propres et manipulation de cours paraît évident. L’émetteur a tout intérêt à voir le prix de ses titres augmenter : valorisation, faculté d’emprunt, sécurité contre les OPA, etc.… C’est pourquoi introduire un nouvel acteur sur le marché qui ambitionne d’acheter sur la base d’éléments objectivement différents peut être problématique. En effet, l’entreprise cible et les investisseurs existants ou potentiels de celle-ci ont un objectif commun, à savoir, la rentabilité. Cependant, il existe une asymétrie essentielle entre les deux : l’entreprise verra son intérêt par l’augmentation du cours des actions existantes dans leur globalité. À contrario, pour les investisseurs, qu’ils soient professionnels ou particuliers, seuls les titres qu’ils détiennent comptent dans le calcul de leur bénéfice. La prohibition de tels programmes n’est pas non plus une solution intéressante sur le plan économique et social au vu des motivations légitimes pouvant pousser les entités émettrices à y avoir recours. L’objectif de ce mémoire est de mettre en perspective et d’examiner la notion de manipulation de cours ainsi que les programmes de rachat d’actions propres. Pour ce faire, nous nous baserons majoritairement sur le cadre réglementaire européen. Cette analyse sera menée en intégrant les règles applicables, leurs exceptions ainsi que les dispositifs de prévention et de sanction y afférents.