Adoption, accouchement anonyme ou discret, interruption volontaire de grossesse : quels sont les droits du père ? En quoi le lien de filiation est-il pertinent quant à l’octroi de droits dans son chef ?

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Supervisors: Sosson, Jehanne
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise
Abstract: La maternité n’étant plus perçue comme une fatalité mais comme un véritable choix, plusieurs mécanismes sont prévus afin que la mère ne soit pas dans l’obligation d’assumer une maternité non désirée. Il s’agit de l’adoption, l’accouchement anonyme ou discret et l’interruption volontaire de grossesse. Toutefois, la femme ne peut concevoir naturellement un enfant seule, l’homme intervient inévitablement lors de la conception. Dans ce contexte, quels sont les droits du père de l’enfant ? Le lien de filiation est-il un critère déterminant quant à l’octroi de droits dans son chef ? D’autres fondements ne doivent-ils pas être pris en considération ?