Faut-il encore (faire) payer des versements anticipés ? Analyse des choix de gestion dans trois sociétés soumises à l’ISOC, à la lumière de l’évolution historique du système et de l’actualisation des flux de versements anticipés

Details

Supervisors

Thilmany, Jean

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion, spécialisation fiscalité et expertise comptable (horaire décalé)

Abstract

Les versements anticipés d’impôt font partie de notre paysage fiscal depuis de nombreuses années. Quand il s’agit de les payer, un certain automatisme s’est installé dans le monde des entreprises. Pourtant, le système a subi des contraintes en lien avec le niveau plancher des taux directeurs européens, contraintes qui ont failli le rendre inopérant. Le législateur a dû s’emparer de la question à plusieurs reprises et y apporter des réponses, parfois radicales, dans les dernières réformes de l’impôt des sociétés. L’objectif de ce travail est de mettre en lumière le cadre dans lequel le système des VAI est amené à se mouvoir, afin de donner aux sociétés soumises à l’ISOC les outils qui permettent d’identifier les points d’attention à considérer, lorsqu’elles devront faire leurs choix sur la façon d’appréhender les VAI. Dans un premier temps, nous dévoilerons le contexte historique des VAI pour les sociétés et les enjeux chiffrés pour le Trésor. Le lecteur évoluera au fil des lois et des réglementations, de 1960 aux dernières réformes applicables aux exercices d’imposition 2018 et suivants. La seconde partie du travail illustrera notre choix d’intégrer la composante « temps » dans la valorisation des flux d’argent en lien avec les VAI. Nous y développerons la méthode utilisée pour construire le cadre des simulations qui seront effectuées sur base de données transmises par trois sociétés participantes. Ce cadre sera délimité par des bornes arithmétiques, financières et légales, dont la position et l’existence seront expliquées au lecteur. Enfin, la dernière partie contiendra la synthèse et l’analyse des simulations réalisées sur base des chiffres transmis par les trois sociétés participantes. Les simulations concerneront des exercices passés, mais également un exercice futur. Sur cette projection, nous mesurerons l’effet des dernières modifications légales en application. Nous ajouterons à l’analyse une simulation basée sur une proposition d’optimisation des VAI sur cet exercice futur. Au long de ces analyses, nous partagerons avec le lecteur notre point de vue critique sur les choix qui ont été posés par les gestionnaires des sociétés participantes, en termes de VAI. Avant de conclure, nous évoquerons des pistes alternatives ou complémentaires aux VAI qui se sont présentées lors de nos recherches et qui mériteraient d’être explorées. Nous terminerons par une double conclusion, du point de vue du Trésor et du point de vue des sociétés soumises à l’ISOC, en cohérence avec les deux sens de lecture de la question posée.