L'interaction entre le droit de la consommation et la durabilité environnementale : dans quelle mesure certains dispositifs de protection des consommateurs peuvent-ils être utilisés afin de promouvoir une consommation plus durable dans le cadre des contrats de vente de biens ? Étude du droit européen à la lumière des récentes réformes

Details

Supervisors

Culot, Henri

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Le droit de la consommation n'échappe pas à l'enjeu de la durabilité environnementale, et le cadre juridique européen peut permettre de façonner le rôle des consommateurs dans leurs pratiques de consommation. Dans ce travail sont analysés trois axes clés pouvant encourager des choix responsables : le droit à l'information, l'interdiction des pratiques commerciales déloyales ainsi que le droit à la réparation, tels que récemment réformés. Nous y relevons comment la durabilité est instaurée dans ces dispositifs de protection des consommateurs, ainsi que les lacunes persistantes qui constituent des limites à l'objectif de consommation durable. Enfin, des pistes d'amélioration sont proposées afin de renforcer l'efficacité du cadre juridique, et d'améliorer l'articulation entre la protection des consommateurs et la durabilité environnementale.