Quel futur pour la justice administrative flamande ? Analyse juridique d'un projet politique

Details

Supervisors

Renders, David

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Etat et Europe

Abstract

Depuis une quinzaine d’années, le paysage de la justice administrative flamande connait un essor particulier, sans équivalent dans les autres entités fédérées. Dans le contexte d’une stratégie flamande de défédéralisation de la justice administrative, ce mémoire vise à confronter ce projet politique au cadre juridique belge. Pour ce faire, nous dressons d’abord un état des lieux de la justice administrative en Flandre. Ensuite, nous présentons les conditions juridiques qui ont encadré son développement. Enfin, à l’aune de ces balises juridiques, nous examinons les différents projets flamands pour la législature en cours.