Gestion des archives dans les communes bruxelloises : Entre exigences normatives et pratiques archivistiques effectives.

Details

Supervisors

Piret, Bérengère

Faculty

Faculté de philosophie, arts et lettres

Degree label

Master de spécialisation en archivistique, gestion et droit des données

Abstract

La gestion des archives communales constitue un enjeu majeur pour les administrations locales dans la mesure où elle contribue à la préservation de le mémoire institutionnelle, à la continuité de l’action administrative et à la transparence des informations/données. En Région de Bruxelles-Capitale, cette gestion s’inscrit dans un cadre normatif applicable qui se structure en deux niveaux : des textes juridiques contraignants et des référentiels professionnels et recommandations techniques visant à encadrer les pratiques archivistiques dans les communes. Ce mémoire analyse la mise en œuvre des exigences normatives et des pratiques archivistiques effectives au sein des communes de la région bruxelloises. Il cherche à déterminer dans quelle mesure les pratiques archivistiques réalisées s’écartent des prescriptions normatives applicables et à identifier les facteurs susceptibles d’expliquer ces écarts. A partir d’une enquête qualitative menée auprès d’archivistes et gestionnaires de l’information de sept communes de la région bruxelloise, ce travail met en évidence trois formes d’écarts. Les écarts de conformité normative se concentrent sur le respect des obligations légales. Les écarts de conformité professionnelle concernent l’application des référentiels archivistiques et les politiques d’archivage. Les écarts d’adaptation qui résultent des réappropriations et ajustements des référentiels afin de rendre les normes compatibles avec les contraintes de travail. L’analyse montre que les écarts s’expliquent principalement par l’interaction entre des facteurs structurels, (insuffisance des ressources humaines, financières et matérielles) et des facteurs perceptuels (la manière dont les normes sont perçues et appropriées par les professionnels). Les résultats de l’analyse révèlent que les archivistes ne réfutent pas la légitimé des normes archivistiques, mais cherchent à les adapter à leur contexte professionnel. Cette recherche souligne donc l’importance d’une approche fondée sur la gouvernance de l’information afin de favoriser une mise en œuvre opérationnelle et durable des exigences archivistiques dans les administrations communales.