L'infraction de fraude fiscale grave, organisée ou non, dans le Code des impôts sur les revenus et dans la loi dite anti-blanchiment : l’ouverture de la boîte de Pandore

Details

Supervisors

Traversa, Edoardo

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master de spécialisation en droit fiscal

Abstract

La présente étude porte sur l'infraction de « fraude fiscale grave, organisée ou non » dans le Code des impôts sur les revenus (ci-après dénommé « C.I.R. 1992 ») et dans la loi du 11 janvier 1993 dite « anti-blanchiment ». Son plan est relativement classique, de sorte qu’il ne devrait pas dérouter le lecteur, même s’il pourrait en regretter la banalité : outre cette partie introductive, il se fractionne en trois chapitres. Le premier chapitre examine la notion de « fraude fiscale grave, organisée ou non » dans le Code des impôts sur les revenus et dans la loi anti-blanchiment (Chapitre I). Le deuxième chapitre présente les éléments constitutifs et la portée de ce nouveau concept (Chapitre II). Le troisième chapitre porte sur sa conformité au regard de la constitution et des règles de droit européen et international (Chapitre III).