Comment le droit wallon de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme appréhende-t-il les nouveaux risques d’inondations depuis 2021 ?

Details

Supervisors

Thiebaut, Christophe ; Born, Charles-Hubert

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit public

Abstract

Nous avons tous été touchés de près ou de loin par la catastrophe de juillet 2021. Pour comprendre ce chaos et ce qui a été mis en place depuis en droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, nous scinderons le travail en deux temps : la phase préventive et la phase post-inondation. Lors de la phase préventive il sera question d’analyser la prise en compte des risques naturels par les polices administratives de l’eau et de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, de leur articulation entre elles et avec d’autres outils non juridiques mis en place à la suite des évènements de juillet 2021. La phase post-inondation vise quelques mesures prises après les inondations 2021 dans un premier temps, et les outils de politique foncière dans un deuxième temps.