Les limites de l’harmonisation de la TVA dans l’Union européenne : la reconfiguration informationnelle du pouvoir fiscal à l’ère de ViDA

Details

Supervisors

Lamensch, Marie

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion, à finalité spécialisée (horaire décalé 2)

Abstract

frEt si la TVA européenne n’était pas en train de s’harmoniser… mais de se transformer silencieusement ? Depuis plus de cinquante ans, l’Union européenne poursuit un objectif ambitieux : construire un système de taxe sur la valeur ajoutée cohérent, destiné à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur. Si les principes fondamentaux ont été largement harmonisés, leur mise en oeuvre demeure profondément fragmentée. Les entreprises opérant à l’échelle européenne doivent composer avec une multiplicité de règles, de procédures et d’environnements technologiques, révélant un système moins unifié qu’interconnecté. Dans ce contexte, l’adoption en 2025 du paquet « VAT in the Digital Age » (ViDA) marque une évolution majeure. Présentée comme une modernisation du système TVA, cette réforme introduit notamment la facturation électronique, le reporting transactionnel quasi en temps réel et un renforcement de l’interconnexion entre administrations fiscales. Ce mémoire propose toutefois une lecture différente de cette évolution. Plutôt que de rapprocher les règles de fond, ViDA transforme la manière dont elles sont appliquées et contrôlées, en plaçant la donnée au coeur du fonctionnement du système. À travers une analyse juridique et institutionnelle complétée par une étude empirique fondée sur des entretiens avec des acteurs de terrain, ce travail met en évidence une transformation du modèle de gouvernance fiscale. La conformité TVA tend ainsi à évoluer d’une logique déclarative ex post vers une logique continue de production, de sécurisation et de circulation de l’information fiscale. Le contrôle fiscal s’intègre progressivement aux flux économiques, tandis que la capacité à exploiter des données fiables devient un élément central de l’efficacité du système. Cette évolution ouvre des perspectives contrastées. Elle permet d’envisager une meilleure coordination du système TVA européen, tout en faisant émerger de nouvelles formes de complexité, notamment organisationnelle et technologique. L’avenir de la TVA européenne ne se joue peut-être plus uniquement dans l’uniformisation des règles, mais dans la maîtrise des conditions d’accès et d’exploitation de l’information fiscale.