Comment augmenter le civisme fiscal ? État des lieux et solutions à la lumière du droit comparé

Details

Supervisors

Hermand, Olivier

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Jean-Baptiste Colbert, ministre des finances du roi Louis XIV disait: « L’art de l’imposition consiste à plumer l’oie pour obtenir le plus possible de plumes avec le moins possible de cris ». Beaumarchais, dans une pièce de Sacha Guitry lui aurait sans doute rétorqué sa réplique: « Il y a deux choses inadmissibles sur la terre : la mort et les impôts. Mais j'aurais dû citer en premier les impôts ». Il semble que, c’est dans pareil contexte que le contribuable, dès l’enfance, est plongé. Inconsciemment, autour de lui, dans les diners de familles, dans les journaux télévisés, lui parviennent des bribes qui construisent, sans que l’on ne sache vraiment pourquoi, une résilience à cet ogre fiscal. Sur cette base déjà fragile vient ensuite se fonder une expérience propre, parfois mais rarement sans accroc, où la motivation est peu souvent à la source du paiement de l’impôt. Du latin, impositum, signifiant « ce qui est imposé », l’impôt est alors rarement perçu comme un paiement volontaire. C’est pourtant ce à quoi la notion de civisme fiscal, concept central de ce travail, fait référence. Cette dernière vise la volonté des individus et des entreprises de contribuer de manière responsable au financement des dépenses publiques. Il s'agit d'une forme d'engagement envers la société dans laquelle ils évoluent. Cependant, l'incivisme fiscal est une réalité présente dans de nombreux pays, dont la Belgique. Ce travail va tacher d'explorer en profondeur la notion de civisme fiscal, ses causes, le constat d’un incivisme fort en Belgique, la manière dont ce incivisme s’exprime, pour ensuite analyser les solutions qui pourraient rendre cette contribution moins pénible aux yeux des citoyens. Dans un premier chapitre, nous examinerons donc les définitions du civisme fiscal ainsi que les distinctions entre le consentement à l'impôt, le consentement de l'impôt et le civisme fiscal. Nous retracerons également l'historique du consentement à l'impôt depuis ses formes embryonnaires de taxation jusqu'à son développement dans des civilisations telles que la Grèce, Rome, la France, l'Angleterre, les États-Unis et la Belgique. Enfin, nous aborderons la notion et l'évolution du « devoir fiscal ». Le second chapitre mettra, quant à lui, en contexte l'incivisme fiscal en Belgique. Nous examinerons les constats actuels et les causes qui contribuent à cette situation. Parmi celles-ci, nous discuterons notamment de la perte de confiance dans le système politique belge et dans les représentants chargés de l'adoption de dispositions fiscales, de l'absence du souhait de participer au système de solidarité, de la répartition de la charge fiscale, de la désapprobation des dépenses, des systèmes fiscaux complexes, des conditions intrinsèques à l'individu, de l'impunité fiscale et des causes propres aux firmes. Nous examinerons, enfin, les manifestations de l'incivisme fiscal chez les personnes physiques et morales, ainsi que le lien entre le consentement individuel à l'impôt et le civisme fiscal des entreprises. Pour clôturer ce travail, l’ultime chapitre proposera un éventail de solutions visant à accroître le civisme fiscal. Nous aborderons des mesures telles que l'éducation fiscale, l'amélioration des services publics, l'augmentation de la justice fiscale à travers la lutte contre la fraude, la simplification législative et administrative, le renforcement de la légitimité démocratique de l'impôt par le consentement direct, etc. Enfin, nous discuterons de la fiscalité durable en tant qu'outil au service du consentement à l'impôt, en analysant la notion puis son rôle dans le renforcement de l'engagement citoyen.