Cloud computing et gratuité : quel coût pour le consommateur ? Qualification juridique, étude des modes de rémunération et examen de la relation contractuelle

Details

Supervisors

Jacquemin, Hervé

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire est consacré à l’analyse du contrat de cloud computing conclu avec un consommateur au travers d’une caractéristique qui semble devenir la norme : la délivrance « gratuite » du service. Après avoir présenté le phénomène du cloud computing et approché les différentes qualifications juridiques possibles d’un tel contrat, les modes de rémunération du fournisseur – publicité et traitement des données à caractère personnel – sont étudiés. Enfin, les clauses limitatives de responsabilité, fréquentes en la matière, sont examinées.