L'évolution de la déductibilité fiscale des voitures de société en Belgique : politique environnementale ou stratégie de dissuasion ?

Details

Supervisors

Ceci, Emanuele

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion, à finalité spécialisée (horaire décalé 2)

Abstract

frLa voiture de société occupe, en Belgique, une place singulière dans le paysage salarial. Le parc concerné est passé de 272.000 unités en 2007 à 626.000 en 2024, une progression de plus de 130 % en dix-sept ans, portée par un régime fiscal et social construit autour de trois mécanismes : l'avantage de toute nature, la déductibilité à l'impôt des sociétés et la cotisation de solidarité CO2. Depuis 2012, ce régime intègre un critère environnemental croissant, une évolution accélérée par la loi du 25 novembre 2021 organisant le verdissement fiscal de la mobilité, qui programme l'extinction de la déductibilité des véhicules thermiques à l'horizon 2028. Ce mémoire vise à nous interroger sur la nature réelle de cette évolution : relève-t-elle d'une politique environnementale cohérente ou constitue-t-elle davantage une stratégie de dissuasion budgétaire qui se sert du critère CO2 ? Quatre chapitres sont présents afin de répondre à la question. Le premier retrace les fondements historiques du régime et montre que sa persistance, malgré un coût budgétaire élevé, ne s'explique pas par la seule dimension environnementale. Le deuxième détaille la sophistication technique croissante de la déductibilité et de la cotisation CO2, dont la complexité alourdit la charge fiscale indépendamment du comportement du contribuable. Le troisième analyse le basculement vers l'électrique depuis 2021 et le compare au régime thermique en voie d'extinction. Le quatrième confronte l'ensemble de ces constats à la question de recherche. L'analyse aboutit à une lecture double : le critère CO2 a réellement orienté le comportement des employeurs et des travailleurs depuis 2012 ; la dimension environnementale n'est pas une façade. Cependant, plusieurs éléments trahissent une logique budgétaire tout aussi réelle, quoique jamais revendiquée comme telle. La symétrie du resserrement en est l'indice le plus net : la déductibilité des véhicules zéro émission décroît à partir de 2027 jusqu'à 67,5 % en 2031, ce qu'un raisonnement purement écologique ne justifierait pas. Le mécanisme de suivi légal prévu par la loi de 2021 porte lui-même sur l'impact budgétaire de la réforme, non sur les émissions évitées. Et le manque à gagner pour l'État, estimé à 5,2 milliards d'euros à l'horizon 2028 continue d'augmenter malgré l'électrification du parc alors qu'un dispositif réellement pensé pour réduire ce coût devrait le voir diminuer. Le régime de la voiture de société ne disparaît donc pas, il se recompose. Sa générosité recule pour chaque motorisation prise isolément sans que le nombre de bénéficiaires ne recule dans les mêmes proportions, une dynamique déjà observée lors du premier resserrement des années 1980. Ce mémoire conclut que l'environnemental et le budgétaire avancent ensemble, l'un au grand jour, l'autre à l'abri du débat public et que c'est cette coexistence plutôt qu'une hiérarchie entre les deux logiques qui répond le mieux à la question posée en introduction.