Fusions transfrontalières de sociétés : Enjeux et défis entre harmonisation européenne et diversité des droits nationaux

Details

Supervisors

De Cordt, Yves

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

frCe mémoire analyse le régime juridique des fusions transfrontalières, en se concentrant sur l’articulation entre harmonisation européenne et diversité des droits nationaux. Après avoir retracé l’évolution législative et jurisprudentielle, des premières tentatives échouées jusqu’à l’adoption de la directive 2005/56/CE, l'étude analyse ensuite les innovations et manquements de la directive (UE) 2019/2121 ("Directive Mobilité"). Enfin, une attention particulière est portée aux fusions extracommunautaires, où les insuffisances du droit international privé appellent à envisager des solutions complémentaires. La réflexion vise ainsi à déterminer dans quelle mesure le droit européen actuel constitue un instrument adapté pour encadrer efficacement les opérations de restructuration transfrontalière.