Le sexe et l'état de la personne en droit international privé : réflexion sur la pertinence d'une catégorisation juridique fondée sur le sexe

Details

Supervisors

Carlier, Jean-Yves

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Chaque individu est catégorisé à la naissance comme "homme" ou "femme". Ce sexe juridique, inscrit comme élément de l'état de la personne, participe à d’identification des individus. Cependant, les cas des personnes intersexes, transsexuelles et transgenres sont venus bouleverser les postulats traditionnels de binarité, d’immuabilité et de pérennité du sexe. Actuellement, la mention du sexe à l’état civil exprime un élément résultant de la « Nature » (le sexe biologique), un élément résultant d’un choix (le genre) ou les deux lorsque ceux-ci coïncident. Cependant, une telle divergence dans les expressions du sexe juridique ne saurait garantir l’égalité et une identification adéquate des personnes à l’état civil. Une réforme juridique substantielle est dès lors nécessaire. Ce mémoire analyse les conséquences et les débats que suscitent deux hypothèses : la première est la création d’une nouvelle catégorisation juridique du sexe, la deuxième est l’abandon pur et simple de toute catégorisation. Si le droit national belge tend désormais de plus en plus vers la neutralisation de la norme juridique, il n'en va pas nécessairement ainsi à l'étranger. La possibilité d'introduire une catégorisation juridique alternative est donc susceptible de créer une identité boiteuse. L’analyse des répercussions potentielles en matière de prénom, de mariage, de filiation et d’autorité parentale montre que la sauvegarde de certains droits qui en découlent n’est pas toujours assurée. La préservation des droits et libertés fondamentaux peut cependant constituer une arme efficace en vue de limiter les atteintes disproportionnées de l’État dans son refus de reconnaissance.