La rémunération des dirigeants d'entreprise : l'exemple des stock-options

Details

Supervisors

De Cordt, Yves

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Ce mémoire étudie le régime juridique et fiscal des rémunérations des dirigeants d’entreprise en droit belge, en définissant d’abord la notion de dirigeant, puis en analysant les différentes formes de rémunération utilisables. Il met en lumière les contraintes issues du Code des sociétés et des associations, du droit fiscal et des règles de gouvernance. L’étude se conclut par un focus sur les plans de stock-options, outils emblématiques de rémunération variable.