Le droit des brevets fondé sur une conception anthropocentrée de l'inventeur, peut-il encore répondre aux enjeux posés par les inventions générées par l'intelligence artificielle ?

Details

Supervisors

Strowel, Alain

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Le droit des brevets repose depuis toujours sur une conception anthropocentrique de l'inventeur (une personne humaine), capable de concevoir et de décrire son invention. L'essor de l'intelligence artificielle dans le processus inventif vient bousculer ce postulat. Ce mémoire examine les difficultés que soulèvent les inventions générées par l’intelligence artificielle au regard des règles actuelles du droit des brevets, en particulier quant à l’identification de l’inventeur. Il s’interroge enfin sur la capacité du cadre juridique existant à répondre à ces évolutions et sur les éventuelles adaptations qui pourraient être envisagées.