Le droit de rétractation dans les contrats de vente à distance : quelle protection pour le consommateur?

Details

Supervisors

Nihoul, Paul

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire porte sur le droit de rétractation dans les contrats de vente à distance. Quant à la structure, dans un premier temps, nous expliquerons brièvement la notion de droit de rétractation, nous mentionnerons ses principaux attributs et les raisons pour lesquelles il a été introduit dans le droit de la consommation. Dans ces raisons on trouve notamment la position de faiblesse qu’occupe le consommateur. Nous présenterons les différents mécanismes mis en place par le législateur ainsi que les initiatives européennes à ce sujet. Dans un deuxième temps, c'est le champ d'application (matériel et personnel) qui sera abordé. Dans un troisième temps, nous aborderons la mise en oeuvre du droit de rétractation avec les obligations incombant au vendeur et au consommateur. Et enfin nous aborderons cette matière d’un point de vue un peu plus pratique au moyen d’illustrations.